Nouveau Code de construction au Québec: ce que les entrepreneurs doivent surveiller

Le Code de construction du Québec n'est pas un détail administratif. Quand une nouvelle édition entre en application, elle peut changer la façon de planifier un projet, de préparer une soumission, de coordonner les professionnels et de calculer les risques.

Au Québec, la mise à jour du chapitre Bâtiment du Code de construction, qui inclut le Code national du bâtiment 2020 modifié pour le Québec, est entrée en vigueur le 17 avril 2025. La Régie du bâtiment du Québec prévoit une période transitoire jusqu'au 17 octobre 2026 pour plusieurs bâtiments et équipements destinés à l'usage du public.

Mais une nouvelle nuance change la lecture du dossier: le ministre du Travail, Jean Boulet, a indiqué vouloir reporter d'un an certaines dispositions qui devaient s'appliquer en octobre 2026. Si le report suit son cours, elles entreraient plutôt en vigueur le 17 octobre 2027. Pour les entrepreneurs, promoteurs, gestionnaires de chantier et donneurs d'ouvrage, l'enjeu n'est donc pas seulement de connaître le nouveau Code. Il faut aussi savoir quelles règles s'appliquent à quel moment.

Ce qui est confirmé pour l'instant

La RBQ indique que les modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction sont entrées en vigueur le 17 avril 2025. Ce chapitre remplace la version précédente en vigueur depuis janvier 2022 et repose sur le Code national du bâtiment 2020, avec les modifications propres au Québec.

La période transitoire est importante. Les travaux de construction ou de transformation qui débutent entre le 17 avril 2025 et le 17 octobre 2026 peuvent, selon la RBQ, respecter la précédente version ou la nouvelle édition du chapitre Bâtiment. Après cette période, les bâtiments et équipements visés dont les travaux débutent le 17 octobre 2026 ou après cette date doivent respecter la nouvelle édition.

C'est la base à retenir: la date de début des travaux peut avoir un impact direct sur le Code applicable. Pour un projet en conception, en approbation de permis ou en attente de financement, ce détail peut changer la portée technique et budgétaire.

Ce qui pourrait être reporté

Selon une dépêche de La Presse Canadienne reprise par L'Éclaireur Progrès, Québec souhaite repousser d'un an l'entrée en vigueur de certaines nouvelles dispositions. Le report viserait une application au 17 octobre 2027 plutôt qu'au 17 octobre 2026, si le changement est adopté.

Les dispositions mentionnées touchent notamment l'accessibilité, comme la largeur des corridors, les installations liées aux véhicules électriques et des normes de protection contre les séismes. Le gouvernement cherche à donner plus de temps à l'industrie pour s'adapter dans un contexte où chaque logement compte et où plusieurs projets sont déjà avancés.

Il faut toutefois rester prudent. Une intention de report n'est pas la même chose qu'une règle définitivement modifiée. Tant qu'une modification officielle n'est pas en vigueur, les équipes de projet devraient continuer à valider leurs hypothèses auprès des professionnels responsables, de la RBQ et des autorités compétentes.

Pourquoi le sujet est sensible pour l'industrie

Le débat ne se résume pas à être pour ou contre des normes plus strictes. Les nouvelles exigences peuvent répondre à de vrais objectifs publics: accessibilité, sécurité, vieillissement de la population, électrification des transports, harmonisation avec le Code national du bâtiment et résilience des bâtiments.

En même temps, l'industrie craint des impacts sur les coûts, les délais et la faisabilité de certains projets. Une exigence qui semble simple sur papier peut modifier la conception, l'espace disponible, les lots de structure, les entrées électriques, la coordination entre professionnels et la séquence de chantier.

Dans un marché où la main-d'œuvre, les coûts et les délais sont déjà sous pression, ces ajustements peuvent devenir importants. L'article ConstruMD sur les perspectives CCQ 2026-2030 rappelle que l'industrie devra continuer à composer avec un besoin soutenu de travailleurs. Un changement réglementaire qui demande plus de coordination peut donc amplifier une pression déjà présente.

Les principaux impacts à surveiller

Accessibilité

Les règles liées à l'accessibilité visent à rendre les bâtiments plus utilisables pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles. Sur le terrain, cela peut toucher les parcours, les entrées, les corridors, les espaces de manœuvre, les équipements sanitaires et certains choix d'aménagement.

Pour un entrepreneur, l'impact ne se limite pas à une case à cocher. Il faut vérifier si les plans, les dimensions, les matériaux, la coordination avec l'architecte et les contraintes du site permettent réellement de respecter les exigences applicables.

Recharge électrique

Les exigences liées aux véhicules électriques ne signifient pas toujours que chaque espace doit recevoir immédiatement une borne complète. L'enjeu peut aussi être la capacité, la préparation de l'infrastructure, la distribution électrique ou la possibilité d'ajouter des équipements plus tard.

La différence est majeure. Prévoir l'infrastructure dès la conception peut être plus simple que de revenir dans un bâtiment terminé. Pour les entrepreneurs et promoteurs, il faut donc clarifier tôt ce qui est exigé, ce qui est prévu au plan et ce qui reste à la charge du propriétaire ou du futur occupant.

Normes sismiques et structure

Les normes sismiques sont souvent mal comprises. Elles ne servent pas seulement à répondre à un événement fréquent. Elles visent à réduire les risques pour les occupants et à encadrer la performance des bâtiments selon les exigences du Code.

Pour les projets visés, la question doit être traitée avec les ingénieurs et professionnels compétents. Les entrepreneurs ne devraient pas improviser l'interprétation de ces exigences dans une soumission. Une hypothèse trop optimiste peut créer un écart important entre le prix soumis et la réalité du projet.

Ce que les entrepreneurs devraient faire maintenant

Le bon réflexe est de ramener le dossier à des questions concrètes. Quelle est la date prévue de début des travaux? Le bâtiment est-il visé par le chapitre Bâtiment? Le projet est-il une construction neuve, une transformation ou un agrandissement? Les plans ont-ils été préparés selon l'ancienne version, la nouvelle version ou une hypothèse de transition? Le contrat prévoit-il ce qui arrive si une exigence change avant le début des travaux?

Ces questions devraient être posées avant de figer une soumission. Elles devraient aussi être documentées. Un entrepreneur qui chiffre un projet sans clarifier la version du Code applicable s'expose à des extras, des conflits ou des retards.

Pour les employeurs qui devront ajuster leur planification de chantier, l'accès à la main-d'œuvre peut aussi devenir un facteur. La page ConstruMD sur la main-d'œuvre CCQ disponible peut aider à visualiser certains bassins par métier, surtout lorsque la coordination technique augmente la pression sur les équipes.

Ce que les propriétaires et investisseurs doivent comprendre

Pour un propriétaire ou un investisseur, le sujet peut sembler très technique. Pourtant, il touche directement la faisabilité financière. Si un projet change de régime réglementaire entre l'étape de conception et le début des travaux, certains coûts peuvent être à revoir.

La prudence consiste à demander aux professionnels de préciser clairement le Code utilisé pour concevoir le projet, les éléments sensibles, les marges de risque et les scénarios possibles si une date d'application change. Ce n'est pas seulement une question de conformité. C'est une question de budget, de calendrier et de valeur du projet.

Ce qui reste incertain

Le point le plus important est l'incertitude autour du report. Au 9 juin 2026, l'information disponible indique une intention gouvernementale de reporter certaines dispositions d'un an. Cela ne remplace pas une vérification réglementaire officielle pour un projet précis.

Les acteurs de l'industrie devraient donc éviter deux erreurs. La première serait d'ignorer complètement le nouveau Code en supposant que tout sera reporté. La deuxième serait de paniquer et de modifier tous les projets sans valider quelles dispositions sont réellement applicables.

La bonne approche est plus nuancée: suivre les annonces officielles, documenter les hypothèses, impliquer les professionnels tôt et prévoir dans les contrats qui assume le risque d'un changement réglementaire.

À retenir

Le nouveau Code de construction du Québec n'est pas seulement un sujet de conformité. C'est un sujet de planification. Il peut influencer les plans, les coûts, les délais, les soumissions et la coordination entre métiers.

Pour les entrepreneurs, la question centrale est simple: quelle version du Code s'applique à ce projet, à cette date, avec ces plans et ces conditions contractuelles? Tant que cette réponse n'est pas claire, la soumission repose sur une zone grise.

Dans un marché déjà tendu, cette clarté peut faire la différence entre un projet bien cadré et un chantier qui accumule les ajustements.