Surveillance des travaux au Québec: ce que le projet RBQ change

La qualité des travaux de construction revient au centre des discussions au Québec. Le 13 mai 2026, la Régie du bâtiment du Québec a publié un projet de règlement sur les attestations de conformité applicables aux travaux de construction de certaines catégories de bâtiments. L'objectif annoncé est clair: mieux détecter les non-conformités pendant les travaux, avant qu'elles deviennent des problèmes coûteux à corriger.

Pour les entrepreneurs, les donneurs d'ouvrage, les professionnels et les gestionnaires de chantier, ce n'est pas seulement une formalité administrative. Si le projet se concrétise, la surveillance des travaux pourrait devenir une étape plus structurée dans l'échéancier, avec des preuves, des responsabilités et des moments d'inspection plus précis.

Ce que la RBQ propose

Selon le communiqué de la RBQ publié le 13 mai 2026, le projet vise les bâtiments d'habitation qui ne sont pas visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. La mesure s'inscrit dans une nouvelle vision de surveillance de l'application du Code de construction.

En langage simple, l'idée est de ne pas attendre la fin du chantier pour découvrir qu'une partie importante des travaux n'est pas conforme. Le projet veut plutôt organiser une surveillance à des étapes charnières, selon un plan établi, puis mener à une attestation de conformité lorsque les travaux répondent aux exigences applicables.

Comment cela fonctionnait avant

Sur plusieurs projets, la conformité reposait déjà sur les plans, les devis, les professionnels impliqués, les entrepreneurs responsables, les inspections municipales ou spécialisées et les obligations prévues par les codes. Mais la surveillance pouvait varier d'un projet à l'autre selon la nature du bâtiment, les intervenants, les pratiques du donneur d'ouvrage et les exigences applicables.

Dans la pratique, cela veut dire que certains problèmes étaient découverts rapidement, tandis que d'autres apparaissaient seulement à la fin des travaux, lors d'une inspection, d'une réclamation, d'une vente, d'un sinistre ou d'une reprise de chantier. C'est précisément ce décalage que la RBQ dit vouloir réduire.

Pourquoi le changement est proposé

La RBQ présente le projet comme une façon de prévenir plutôt que de réagir. Le raisonnement est simple: une non-conformité détectée pendant les travaux coûte généralement moins cher à corriger qu'un vice découvert une fois les murs fermés, les systèmes installés ou le bâtiment livré.

Le changement découle aussi d'une volonté gouvernementale plus large. La Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, sanctionnée en novembre 2024, prévoit notamment l'obligation, pour le donneur d'ouvrage, de faire inspecter certains travaux à des étapes charnières selon un plan de surveillance et d'obtenir une attestation de conformité. Vulgarisé: le donneur d'ouvrage ne pourrait plus seulement dire que les travaux ont été faits; il devrait être capable de démontrer que certaines étapes ont été vérifiées correctement.

Qui serait touché

Le projet concerne surtout les projets où la surveillance est plus complexe que dans une rénovation mineure, mais qui ne sont pas déjà couverts par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Les donneurs d'ouvrage, entrepreneurs généraux, professionnels, sous-traitants et gestionnaires de chantier auraient tous intérêt à comprendre rapidement où leurs responsabilités commencent et où elles s'arrêtent.

Pour les entrepreneurs, l'enjeu n'est pas seulement réglementaire. Une inspection mal planifiée peut créer un arrêt, une reprise, une tension avec le client ou un conflit avec un sous-traitant. À l'inverse, une surveillance claire peut protéger l'entreprise: elle documente ce qui a été fait, quand cela a été vérifié et par qui.

Ce que les chantiers devraient déjà préparer

Même si le projet de règlement peut encore évoluer, le réflexe à développer est déjà utile: documenter les décisions techniques, garder les preuves de correction, planifier les points de contrôle et éviter que les vérifications arrivent trop tard dans l'échéancier.

À préparer sur le chantier

Pour éviter que l'inspection devienne un frein de dernière minute

• Plans, devis et responsabilités clairs
• Étapes à inspecter dans l'échéancier
• Photos, rapports et correctifs documentés
• Coordination avec professionnels et sous-traitants
• Main-d'œuvre disponible au bon moment pour corriger rapidement

Pour une entreprise qui gère plusieurs chantiers, cela touche directement la coordination. Il faut avoir les bonnes personnes disponibles au bon moment, surtout quand une correction doit être faite rapidement pour ne pas bloquer l'étape suivante. Dans ce contexte, la planification de la main-d'oeuvre et les offres d'emploi en construction avec garantie de 150 heures peuvent devenir un levier concret lorsqu'une équipe doit sécuriser sa capacité d'exécution.

Les questions à clarifier avant le chantier

Avant de démarrer, un donneur d'ouvrage ou un entrepreneur devrait clarifier qui prépare le plan de surveillance, quelles étapes exigent une vérification, quels documents seront conservés, qui peut signer ou confirmer les éléments requis et comment les non-conformités seront corrigées. Ces points ne remplacent pas les conseils d'un professionnel, mais ils réduisent le risque d'improvisation.

Ce qui reste incertain

Comme il s'agit d'un projet de règlement publié pour commentaires, il faut rester prudent. Les obligations exactes, les catégories de bâtiments visées, les modalités d'application et le calendrier final peuvent être précisés ou ajustés avant l'entrée en vigueur. Les entrepreneurs et donneurs d'ouvrage devraient donc suivre les publications de la RBQ et valider leurs obligations auprès des professionnels compétents.

Le point à retenir est toutefois déjà clair: la conformité devient de moins en moins une vérification de fin de parcours. Elle se déplace vers le déroulement même du chantier. Pour l'industrie, c'est un changement culturel autant qu'un changement réglementaire.

À retenir

Le projet de la RBQ pousse les chantiers vers une surveillance plus structurée, avec des étapes de contrôle et une attestation de conformité. Pour les entrepreneurs, cela veut dire plus de préparation, plus de documentation et une coordination plus serrée. Pour les propriétaires et donneurs d'ouvrage, cela peut offrir une meilleure protection contre les défauts découverts trop tard. Pour les travailleurs et gestionnaires de chantier, cela signifie que la qualité ne sera pas seulement évaluée à la livraison: elle devra être démontrée pendant l'exécution.