Nouvelles règles CCQ 2025: Accès facilité aux certificats pour favoriser la diversité

À partir du 31 mars 2025, la Loi modernisant l’industrie de la construction (projet de loi 51) introduira des mesures concrètes pour élargir l’accès à l’industrie de la construction au Québec.

Ces ajustements visent particulièrement à simplifier l’obtention des certificats de compétence pour plusieurs groupes traditionnellement sous-représentés.

L’objectif est clair: faciliter l’entrée sur les chantiers de personnes issues de la diversité, en réduisant certaines exigences administratives et en reconnaissant davantage l’expérience acquise en dehors du cadre habituel de la Loi R-20.

Les nouvelles dispositions s’adressent notamment aux femmes, aux membres des Premières Nations et des communautés inuites, ainsi qu’aux personnes représentatives de la diversité québécoise, incluant les minorités visibles, les personnes immigrantes et les personnes handicapées.

Un accès allégé aux certificats de compétence

Concrètement, une personne admissible pourra obtenir un certificat de compétence apprenti (CCA) sans devoir fournir une garantie d’emploi ni détenir les préalables scolaires habituels.

Pour en bénéficier, elle devra toutefois démontrer qu’elle possède une combinaison de formation professionnelle et d’expérience de travail équivalant à au moins 35 % du nombre d’heures requis pour compléter l’apprentissage du métier visé.

À noter que cette mesure ne s’applique pas au métier de grutier.

Lors du renouvellement du CCA, les préalables scolaires devront être fournis.

Le certificat de compétence occupation (CCO) sera également accessible sans garantie d’emploi pour les personnes ayant cumulé 750 heures de travail pertinentes effectuées en dehors du champ d’application de la Loi R-20.

Pour mieux comprendre ces types de certificats, consultez notre guide sur les critères d'accès aux certificats de compétence.

Démarche volontaire auprès de la CCQ

Pour que ces mesures soient appliquées, les personnes concernées doivent s’identifier volontairement auprès de la Commission de la construction du Québec comme appartenant à l’un des groupes visés.
➡️ www.ccq.org/inclusion

Changements complémentaires à surveiller

En plus des mesures relatives aux certificats, d’autres modifications entreront en vigueur. Les employeurs ne seront plus tenus de fournir une garantie d’emploi de 150 heures pour les premières demandes de CCA et CCO.

Les salariés ayant accumulé 15 000 heures ou plus pourront être affectés partout au Québec, quel que soit l’employeur.

À compter du 1er mai 2025, les conventions collectives ne pourront plus contenir de clauses restreignant la mobilité des salariés.

Enfin, la loi introduit un principe de polyvalence dans certains contextes de travail, permettant à des travailleurs d’exécuter temporairement des tâches connexes à leur métier dans le cadre d’une même séquence de travail.

Pour les employeurs : une main-d’œuvre plus accessible

Ces assouplissements offrent plus de flexibilité aux employeurs dans leurs processus d’embauche et leur permettent de combler plus facilement les besoins en main-d’œuvre.

Pour aller plus loin

• 📘 Loi modernisant l'industrie : www.ccq.org/modernisation
• 📩 Contact : modernisation@ccq.org
• 📄 Identification volontaire : www.ccq.org/inclusion

Conclusion

Ces mesures ouvrent la porte à un milieu de travail plus représentatif et accessible. Pour consulter les profils de travailleurs disponibles ou publier une offre :
🔗 https://construmd.com